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Enquête SDT

Schéma de développement du territoire - Projet adopté le 12 juillet 2018 Mise à enquête publique.

Quoi ?
Quand ? Du 22/10/2018 à 08:00
au 05/12/2018 à 10:00
Où ? Administration communale de Wasseiges
S'adresser à
Téléphone 081/40.89.95
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Commune de Wasseiges

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

 Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.

 Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA

Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la communauté germanophone aux dates, heures et lieux suivants :

 

 

Date

Ville

Heure

Lieu

Mardi 23 octobre 2018

Eupen

18H

Salle du Conseil – Place de l’Hôtel de Ville 14 – 4700 EUPEN

Mercredi 24 octobre 2018

Diannt

18H

Salle des Mariages – Hôtel de Ville – Rue Grande 112 – 5500 DINANT

Jeudi 25 octobre 2018

Philippeville

18H

Grande salle – Centre culturel – rue de France 1a – 5600 PHILIPPEVILLE

Vendredi 26 octobre 2018

Arlon

18H

Salle Europe – Hôtel de Ville – rue Paul Reuter 8 – 6700 ARLON

Mardi 30 octobre 2018

Marche

18H

Salle « La Source » - Place Toucrée 6 – 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Lundi 5 novembre 2018

Namur

18H

Moulins de Beez – Auditorium – rue du Moulin de la Meuse 4 – 5001 BEEZ

Mercredi 7 novembre 2018

Neufchâteau

18H

Salle du Conseil – Hôtel de Ville –Grand Place 1 – 6840 NEUFCHATEAU

Vendredi 9 novembre 2018

Thuin

18H

Salle du Conseil – Hôtel de Ville – Grand’Rue 36 – 6530 THUIN

Lundi 12 novembre 2018

Nivelles

18H

Centre Nobel – rue de la Paix 3 – 4500 HUY

Mardi 13 novembre 2018

Soignies

18H

Salle des Mariages – Hôtel de Ville – Place Albert 1er – 1400 NIVELLES

Mercredi 14 novembre 2018

Tournai

18H

Salle du Conseil – Hôtel de Ville  - Place Verte 32 – 7060 SOIGNIES

Vendredi 16 novembre 2018

Charleroi

18H

Salon de la Reine –Hôtel de Ville – Rue Saint-Martin 52 – 7500 TOURNAI

Mardi 20 novembre 2018

Mons

18H

CEME – Bar réception – rue des Français 147 – 6020 DAMPREMY

Mercredi 21 novembre 2018

Liège

18H

Muséum des Sciences naturelles – rue des Gailliers 7 – 7000 MONS

Jeudi 22 novembre 2018

Bastogne

18H

CESW – Salle Wallonie – rue du Vertbois 13 c – 4000 LIEGE

Vendredi 23 novembre 2018

Waremme

18H

Auditoire de l’Ecole du Feu – rue du Fortin 24 – 6600 BASTOGNE

Lundi 26 novembre 2018

Ath

18H

Auditorium Marion Coulon – Château Burbant – rue du Gouvernement 28 – 7800 ATH

Mardi 27 novembre 2018

Mouscron

18H

Salle communale – Hôtel de Ville – Grand Place 1 – 7700 MOUSCRON

Mercredi 28 novembre 2018

Virton

18H

Salle du Conseil – Hôtel de Ville – rue Charles Magnette 17 – 6760 VIRTON

Jeudi 29 novembre 2018

Verviers

18H

Salle Shetland – Espace Wallonie – rue Coronmeuse 46 – 4800 VERVIERS

 

CONSULTATION DU DOSSIER

 Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

·         À l’administration communale, rue du Baron d’Obin, 219 à 4219 WASSEIGES du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. Ou le samedi matin de 10h à 11h30 sur rendez-vous pris auprès de Virginie Vermeren au 081/40.89.95.

Dans ce cas, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Virginie Vermeren conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme par téléphone au 081/40.89.95 ou par Email à virginie.vermeren@wasseiges.be

·         À la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h ;

·          sur le site Internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

 Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00, et de la Direction d’Eupen, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

 RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

 Les réclamations et observations écrites peuvent être :

• envoyées :

- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante :

Monsieur Thomas Courtois, Bourgmestre, rue du Baron d’Obin 219 à 4219 Wasseiges

- par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 081/40.89.97

 - par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante :

 virginie.vermeren@wasseiges.be

 • remises à Virginie Vermeren 081/40.89.97

 L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention ‘’Révision du schéma de développement du territoire’’.

 Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

 Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

 • sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Virginie Vermeren 081/40.89.95

• lors de la séance de clôture de l’enquête, le 5 décembre 2018 à 10h.

 

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 10h.

 

Administration communale

 Administration communale

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Rue du Baron d'Obin, 219

4219 Wasseiges

tél: 081/85.54.80

fax: 081/40.89.97

contact infos: virginie.libioulle@wasseiges.be

  

 Horaire d'été                           

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h

Le samedi de 10h à 11h30

 

WWW.WASSEIGES.BE

081/85.54.80

 

 

 

 

 

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